La Cour suprême inflige un revers à des musulmans qui accusent le FBI de les avoir espionnés
La haute juridiction a estimé à l'unanimité que le gouvernement avait bien le droit d'invoquer le secret d'État pour refuser de livrer des informations au tribunal chargé d'étudier la plainte des trois hommes. Cet arrêt, à la portée limitée à un point très technique, annule une décision prise par une cour d'appel en 2019 et lui renvoie le dossier pour qu'elle poursuive l'examen de l'affaire. «C'est un signal dangereux pour la liberté de religion et la responsabilité du gouvernement», a tweeté la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU qui représente les plaignants. «Mais nous ne sommes pas au bout du chemin» et «nous allons continuer à nous battre», a-t-elle ajouté.
Concrètement, trois résidents de Californie assurent que le FBI a introduit, en 2006 et 2007, un informateur dans leur mosquée pour collecter des informations sur les fidèles. Cet homme, qui s'était présenté comme un converti, a collecté selon eux les numéros de téléphone, les adresses e-mail et a enregistré en secret les conversations de nombreux membres de la communauté.
Une atteinte à la liberté religieuse et discrimination
Pour tester ses interlocuteurs, il avait évoqué des attentats à la bombe ou le djihad, mais les fidèles inquiets l'avaient dénoncé à la police. Après cet incident, il s'était disputé avec les agents de la police fédérale et avait décidé de rendre publics ses agissements comme informateur rémunéré du FBI. L'imam et deux fidèles avaient alors porté plainte contre le FBI pour atteinte à la liberté religieuse et discrimination.
Le ministère de la Justice a répondu avoir lancé ce programme de surveillance pour des raisons objectives, et pas parce que ces personnes étaient musulmanes. Il s'est abrité derrière le secret d'État pour refuser de détailler ces raisons et a demandé aux tribunaux de classer la plainte.
